Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
1. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
2. Utilisation permise
Ce site est mis à votre disposition afin de permettre la transmission d’une demande de renseignements concernant l’assurance vie ou invalidité. Vous vous engagez à l’utiliser conformément à sa finalité et aux lois applicables.
3. Utilisations interdites et abus
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégitimes, frauduleuses ou abusives, notamment : soumettre des renseignements faux, trompeurs ou inexacts; tenter d’interférer avec, de compromettre, de surcharger ou d’exploiter le site ou ses formulaires; extraire, aspirer ou collecter automatiquement des données; ou porter atteinte aux droits d’autrui.
4. Soumissions automatisées
Les soumissions automatisées, robotisées ou en provenance de scripts sont interdites. Le site met en œuvre des mesures de protection visant à détecter et bloquer les soumissions de cette nature. Les soumissions frauduleuses, répétitives ou malveillantes peuvent être rejetées sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (marques, logos, textes et présentation) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Le logo et le nom iA Groupe financier appartiennent à leur titulaire respectif. Aucune reproduction n’est autorisée sans consentement préalable.
6. Nature informative — absence de garantie
Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas une offre d’assurance, une décision d’admissibilité, une recommandation professionnelle, ni une garantie de prix, d’économie, de couverture ou d’approbation. Chaque situation étant différente, les options qui pourraient correspondre à votre situation font l’objet d’un accompagnement personnalisé.
7. Services tiers et liens
Le site recourt à des services tiers (notamment un fournisseur de CRM et des outils de mesure publicitaire) pour assurer son fonctionnement. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
8. Disponibilité et modifications
Le site est offert « tel quel ». Aucune garantie n’est donnée quant à sa disponibilité continue ou à l’absence d’erreurs. Le site et son contenu peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment sans préavis.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par les lois applicables, Mohamed Ghali Bendahmane ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
10. Restriction d’accès
Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou refuser l’accès au site à toute personne dont le comportement contreviendrait aux présentes conditions ou serait abusif.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez communiquer avec Mohamed Ghali Bendahmane ou par courriel à mg.bendahmane@agc.ia.ca.
12. Lois applicables
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada.